L'état annonce un nouveau décret pour la production de biogaz. De nouvelles opportunités se dessinent

 Le 13 Juin 2023 ont été publiés 2 arrêtés & 1 décret pour renforcer le développement de la filière biométhane ! voici les points clés :

• Revalorisation du tarif d'achat pour le biométhane, augmenté d'environ 12%.
• Niveau des contrats estivaux de production de biométhane.
• Autorisation du cumul de l’OA du biométhane avec un tarif réglementé + aides [Ademe, régions…].
• Plafond de consommation d'électricité fixé à 0,15 MWh par MWh de biométhane produit…

Autres informations à retenir

• Apple d'offres pour les unités de plus de 25 GWh/an avec un prix de référence réajusté.
• Mise en place des contrats 𝗕𝗶𝗼𝗴𝗮𝘀 𝗣𝘂𝗿𝗰𝗵𝗮𝘀𝗲 𝗔𝗴𝗿𝗲𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (𝗕𝗣𝗔) (contrat de gré à gré).

Textes complets a consulter sur Légifrance

• Tarif d'achat du biométhane injecté | https://lnkd.in/ezPS5892
• Conditions d'achat du biométhane injecté | https://lnkd.in/eMmDEeAi
• Modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale | | https://lnkd.in/e5eRF-m